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Amendement N° COM-918 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 26 mai 2021 par : Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 2, première phrase
Substituer aux mots :
« que, le cas échéant, »
le mot :
« qu’».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont favorables, conjointement à l’affichage environnemental, à la généralisation d’un affichage concernant les conditions sociales de production des biens et services.
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