Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-934 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 26 mai 2021 par : M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé :
« ainsi qu’à l’agence de financement des infrastructures de transports »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que la baisse des exonérations de TICPE sur le transport routier, prévu par le présent article doit permettre non seulement le soutien renforcé à la transition énergétique du secteur routier, mais également et surtout, un financement renforcé de l’AFITF afin de participer au financement des infrastructures et participer ainsi à la compétitivité du rail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.