Amendement N° COM-948 (Rejeté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire

Déposé le 26 mai 2021 par : M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Fabien Gay Photo de Marie-Claude Varaillas Photo de Gérard Lahellec 

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis L’accueil de populations et des services nécessaires à leurs besoins dans les communes situées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique durant les vingt dernières années ; »

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la politique de limitation de l’artificialisation des sols conduite au niveau national prenne en compte les enjeux d'adaptation aux territoires ruraux les moins dynamiques au niveau démographique, en particulier les communes rurales situées en ZRR ou ayant perdu des habitants au cours des 20 dernières années.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion