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Amendement N° 27 (Adopté)

Transports environnement économie et finances

Discuté en séance le 19 mai 2021
Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 19 mai 2021 par : M. Pellevat, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Cyril Pellevat 

Texte de la commission N° 587 (2020-2021) sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne dans le domaine des transports, de l’ environnement, de l’ économie et des finances portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Article 16

Alinéa 18

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle concernant l’application dans les terres australes et antarctiques françaises des articles L. 218-1 et L. 218-2 du code de l’environnement.

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