Amendement N° 3 (Rejeté)

Transports environnement économie et finances

Discuté en séance le 19 mai 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 mai 2021 par : M. Lahellec, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Gérard Lahellec Photo de Marie-Claude Varaillas 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’aggravation des peines concernant l’intrusion sur les pistes. Ils estiment premièrement qu’il s’agit d’un phénomène marginal. En outre, face au développement d’initiative citoyenne posant la question du bien fondé et des conditions de l’avenir du secteur aérien, la seule réponse pénale n’apparaît pas appropriée et témoigne d’une appétence assez faible au débat et à la contradiction de ce gouvernement.

Cet article semble ainsi inutilement répressif passant d’une amende de 750 euros à des amendes allant jusqu’à 15 000 euros, assorties y compris de peines de privation de liberté.

Un tel dispositif nous semble enfin non proportionné en traitant de la même manière les tentatives et le délit constitué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion