Déposé le 8 juin 2021 par : MM. Mandelli, Retailleau.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
La présentation peut être suivie d’un vote.
Cet amendement propose d’éclaircir le rôle de l’organe délibérant qui aura donc explicitement la capacité de voter les orientations générales de la politique documentaire des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.