Amendement N° 2 rectifié (Adopté)

Bibliothèques et développement de la lecture publique

Discuté en séance le 9 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 8 juin 2021 par : MM. Mandelli, Retailleau.

Photo de Didier Mandelli Photo de Bruno Retailleau 

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

La présentation peut être suivie d’un vote.

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose d’éclaircir le rôle de l’organe délibérant qui aura donc explicitement la capacité de voter les orientations générales de la politique documentaire des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

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