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Amendement N° 3 (Adopté)
Bibliothèques et développement de la lecture publique
Discuté en séance le 9 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 juin 2021 par : MM. Mandelli, Retailleau.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Élaborer un schéma de développement de la lecture publique à l’échelle du département, validé par l’assemblée départementale. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à conférer au conseil départemental la même capacité qu’aux EPCI dans l’article 11 de ce texte, à savoir l'élaboration d'un schéma de développement de la lecture publique à l'échelle du département, qui serait validé par l'assemblée départementale.
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