Déposé le 4 juin 2021 par : Mme Laure Darcos.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
Cette nouvelle rédaction permet de mieux mettre en valeur les objectifs sous-tendus par la proposition de loi : fluidifier et conforter l’économie d’un secteur culturel essentiel à la vie de la Nation et poser les bases d’une confiance renouvelée entre ses acteurs.
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