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Amendement N° 3 (Adopté)
Amélioration de l'économie du livre
Discuté en séance le 8 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 juin 2021 par : Mme Laure Darcos.
Alinéa 2, dernière phrase
Remplacer les mots :
tarifs offerts par les opérateurs postaux
par les mots :
tarifs proposés par les prestataires de services postaux
Exposé Sommaire :
La rédaction proposée par cet amendement permet de se rapprocher de la terminologie usitée dans le code des postes et des communications électroniques.
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