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Amendement N° 1117 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Alinéa 7
Remplacer le mot :
moins
par le mot :
plus
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que la définition du délai de la « rénovation énergétique globale »fixé par décret ne puisse être supérieur à dix-huit mois.
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