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Amendement N° 1212 (Irrecevable)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Irrecevable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Stéphane Demilly, Moga, les membres du groupe Union Centriste.
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Simplifiant la procédure d’octroi des autorisations de recherches de gîtes géothermiques, notamment par une soumission de ces titres à simple consultation publique ;
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de faciliter le développement de la géothermie.
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