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Amendement N° 1310 rectifié (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 1835 )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
la déclaration d’arrêt de travaux
par les mots :
l’arrêt des travaux
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à clarifier les délais pour garantir une meilleure sécurité lors des travaux de recherche et d’exploitation de géothermie.
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