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Amendement N° 1773 2ème rectif. (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : M. Marie, Mme Rossignol, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Tissot, Mmes Poumirol, de La Gontrie, Meunier.
Après l'article 36
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement se fixe pour objectif d’accélérer le report modal du transport aérien vers le transport ferroviaire et, d’ici le 31 décembre 2022, il élabore et présente au Parlement un plan d’action sur ce sujet, qui inclut notamment l’élargissement du champ de l’interdiction des liaisons aériennes intérieures sur lesquels sont proposés des services réguliers de transport aérien public de passagers et dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national par plusieurs liaisons quotidiennes, pour aller au-delà du dispositif prévu au I de l’article 36 de la loi.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de planifier et d’organiser une montée en puissance du report modal de l’avion vers le train, qui constitue un mode de transport beaucoup moins émetteur, et permet d’envisager un renforcement dans le temps du dispositif prévu à l’article 36 et de son bénéfice climat, qui sera probablement très limité à l’issue des débats sur ce projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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