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Amendement N° 1800 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juin 2021 par : Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
sont tenus de proposer
par les mots :
proposent
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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