Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 1802 (Adopté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 10 juin 2021 par : Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Anne-Catherine Loisier 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 60 ter

Après le mot :

utile

insérer le mot :

française

Exposé Sommaire :

Clarification rédactionnelle

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org