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Amendement N° 1816 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 28 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juin 2021 par : M. Jean-Baptiste Blanc, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéas 53 et 54
1° Remplacer les mots :
d’un
par les mots :
de l’un
2° Remplacer le mot :
listés
par le mot :
mentionnés
3° Remplacer les mots :
en cas de
par les mots :
lorsque ce document est une
4° Remplacer le mot :
concerné
par les mots :
dont l’élaboration ou la révision a été prescrite
Exposé Sommaire :
Cet amendement apporte des précisions rédactionnelles.
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