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Amendement N° 1823 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 28 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juin 2021 par : M. Jean-Baptiste Blanc, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
demandent ou l’acceptent
par les mots :
demande ou l’accepte
Exposé Sommaire :
Cet amendement apporte une correction rédactionnelle.
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