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Amendement N° 2232 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme de Cidrac, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
I. – Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
consommateur,
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
l’impact environnemental des biens et services considérés sur l’ensemble de leur cycle de vie.
II. – Alinéa 6, deuxième phrase
1° Remplacer les mots :
de l’ensemble des impacts environnementaux des biens et services considérés
par les mots :
des impacts environnementaux des biens et services considérés, pris en compte selon leur pertinence pour une catégorie donnée
2° Supprimer les mots :
, sur l’ensemble de leur cycle de vie
Exposé Sommaire :
Cet amendement de précision vise à assurer une information claire et synthétique pour le consommateur sur l’impact environnemental des biens et services qui feront l’objet d’un affichage environnemental en application du présent article. Il vise également à préciser qu’il sera tenu compte, dans cette information agrégée, des impacts environnementaux les plus pertinentes pour une catégorie donnée. Ces impacts environnementaux seront définis en concertation avec les parties prenantes des secteurs concernés.
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