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Amendement N° 2269 (Adopté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 16 juin 2021 par : M. Pascal Martin, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Pascal Martin 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 20

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination pour tenir compte de l’insertion opérée à l’article 20 bisen commission.

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