Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 240 2ème rectif. (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Cazabonne, Laugier, Mme Saint-Pé, MM. Cigolotti, Chauvet, Hingray, Mmes Nathalie Delattre, Billon.
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. - Le présent article entre en vigueur le 1erjanvier 2023.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à retarder au 1er janvier 2023 l'entrée en vigueur du présent article. En effet, alors que la France vient de connaitre une crise sanitaire et économique sans précédent, il convient de retarder l'application de cet article afin que les secteurs économiques impactés puissent au mieux s'organiser avant l'entrée en vigueur de la mesure.
De plus, un tel délai permettrait de mesurer pleinement les conséquences de la mesure tant sur un plan économique qu'un plan environnemental.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.