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Amendement N° 319 rectifié (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2021 par : M. Rojouan, Mme Demas, MM. Pellevat, Courtial, Burgoa, Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Vogel, Mmes Raimond-Pavero, Garriaud-Maylam, Gosselin, MM. Lefèvre, Bouchet, Daniel Laurent, Chaize, Charon, Laménie.
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
voitures particulières
par les mots :
véhicules légers à l’exception des véhicules utilitaires
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à exclure du champ d’application de l’interdiction de vente de véhicules émettant plus de 95 gCO2/km selon la norme NEDC les véhicules utilitaires légers. En effet, le seuil d’émission de CO2 ne saurait être comparable entre une voiture particulière sur les segments les plus légers et les véhicules utilitaires pouvant atteindre 3, 5 tonnes en charge.
Artisans, livreurs, TPE et PME, véhicules d’intervention d’urgence et de secours, peuvent avoir besoin de véhicules nécessitant de fortes autonomies ou puissance, dans les territoires ruraux ou de montagne par exemple
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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