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Amendement N° 320 rectifié (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2021 par : MM. Rojouan, Genet, Mme Demas, M. Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam, Raimond-Pavero, M. Vogel, Mme Belrhiti, MM. Karoutchi, Burgoa, Courtial, Mme Gosselin, MM. Brisson, Lefèvre, Bouchet, Daniel Laurent, Chaize, Charon, Laménie.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le présent 1° bis n’a pas vocation à s’appliquer sur les véhicules liés aux activités de montagne et aux activités agricoles.
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement est de ne pas accentuer la pression sur les activités agricoles et de montagne.
Le secteur est en grande difficulté et ne dispose pas d'une visibilité suffisante pour réaliser de tels investissements.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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