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Amendement N° 390 (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Déposé le 8 juin 2021 par : MM. Cabanel, Gold, Guiol, Roux.

Photo de Henri Cabanel Photo de Éric Gold Photo de André Guiol Photo de Jean-Yves Roux 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 49 bis A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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