Amendement N° 414 rectifié (Rejeté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 juin 2021 par : Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.

Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Ronan Dantec Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Daniel Salmon 

Après l'article 20 undecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un moratoire sur l’exploitation minière industrielle aurifère est instauré en Guyane et dans tous les territoires et départements d’outre-mer.

Exposé Sommaire :

On trouve de l’or presque partout dans le monde, et partout, son extraction se révèle couteuse pour la préservation de l’environnement. De fait, l’exploitation aurifère industrielle a recours au cyanure et à la soude caustique, un procédé extrêmement nocif pour l’environnement, contaminant durablement les nappes phréatiques et les sols. En moyenne, l’extraction d’une tonne d’or nécessite 150 tonnes de cyanure. Même lorsque les mines d’or sont fermées, les gravats traités au cyanure émettent des acides sulfuriques toxiques pendant des décennies. L’extraction aurifère industrielle nécessite par ailleurs des quantités d’eau astronomiques. En moyenne, 140 000 litres d’eau par heure sont nécessaires, ce qui correspond à la consommation d’eau annuelle d’un foyer de trois personnes en Allemagne. Il faut 1 000 kilos de déchets toxiques et de déblais pour obtenir seulement 0, 24 gramme d’or. Une bague en or produit à elle seule 20 tonnes de déchets hautement toxiques.

En Guyane, les projets de recherches se multiplient au détriment de la protection de la biodiversité exceptionnelle du territoire et sans que la rentabilité des projets envisagés ne soient toujours au rendez-vous. Le projet de Montagne d’Or aurait englouti 420 millions d’euros de subvention publique, pour seulement 12 ans d’exploitation, laissant derrière lui un territoire déforesté et pollué pour plusieurs décennies. Nos territoires et départements d’Outre-mer, sont des espaces abritant une biodiversité unique que nous ne pouvons sacrifier au nom de projets hasardeux en vue de l’exploitation d’un métal qui se recycle et dont on ne manque pas.

Cet amendement propose donc un moratoire sur l’exploitation minière industrielle aurifère en Guyane et dans tous les départements et territoires d’Outre-mer, en vue d’entamer les mesures nécessaires à son interdiction sur le territoire français.

NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 20 vers un article additionnel après l'article 20 undecies).

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