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Amendement N° 415 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juin 2021 par : Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette politique est soumise aux enjeux environnementaux de luttes contre le changement climatique et de protection de la biodiversité. Elle ne peut pas s’effectuer aux dépens des populations les plus vulnérables, y compris des populations autochtones, dont elle tient compte sur la base d’un recensement des populations autochtones présentes sur son territoire, et en respectant leur droit au consentement libre, informé et préalable (CLIP) avant l’approbation de tout projet d’exploitation industriel et la délivrance de tous titres miniers ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources.
Exposé Sommaire :
Les territoires français abritent de nombreux peuples autochtones : les Ma’ohi en Polynésie française, les Kanaks en Nouvelle-Calédonie et, en Guyane, les Wayana, les Wayampi, les Lokono, les Teko, les Pahikweneh et les Ka’lina. Ces peuples et populations autochtones sont parfois les premières victimes des projets industriels qui s’imposent sur leur territoire ainsi que de l’orpaillage illégal. Leur mode de vie séculier peut facilement être bousculé par la modification des écosystèmes engendrés par l’exploitation minière. Cet amendement vise à tenir compte du consentement libre, informé et préalable de ces populations préalablement à la délivrance de tous titres miniers ou à l’approbation de tout projet d’exploitation industrielle qui aurait lieu sur les terres des populations autochtones.
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