Amendement N° 433 rectifié (Rejeté)

Cet amendement vise à réguler l’utilisation du chauffage dans les bâtiments tertiaires inoccupés dans une perspective de sobriété énergétique. Il s'agit également de favoriser les économies d’énergie. Le chauffage des bâtiments lorsqu’ils sont vides est un non-sens énergétique, écologique et économique. Le chauffage, en général utilisé la moitié de l’année, est responsable de 50 % de la consommation d’énergie au bureau et réduire le chauffage de 1°C permet une diminution de la consommation énergétique de 7 %.

D’autre part, un bâtiment correctement isolé, chauffé 10 h par jour et 5 jours par semaine peut permettre une économie entre 22 et 26 % par rapport à un fonctionnement constant du système de chauffage. Le groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires considère qu’il est plus que jamais nécessaire, pour des raisons environnementales, de définir une réglementation thermique claire de limitation de la température de chauffage afin d’adopter les bons gestes de consommation énergétique dans les bureaux.

Cet amendement répond à la proposition SL2.3 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaires ».

NB:La rectification consiste en un changement de place (De l'article additionnel après l'article 46 vers l'article additionnel après l'article 46 ter).