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Amendement N° 527 (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendements identiques : 1573 1616 2037 )

Déposé le 9 juin 2021 par : MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.

Photo de Jacques Fernique Photo de Ronan Dantec Photo de Joël Labbé Photo de Daniel Salmon 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 27

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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