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Amendement N° 536 rectifié (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendements identiques : 535 1712 )

Déposé le 10 juin 2021 par : Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Varaillas, Cukierman, Apourceau-Poly, Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Ouzoulias, Savoldelli, Bacchi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Fabien Gay Photo de Marie-Claude Varaillas Photo de Cécile Cukierman Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Éliane Assassi Photo de Éric Bocquet Photo de Céline Brulin Photo de Michelle Gréaume Photo de Gérard Lahellec Photo de Pierre Laurent Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Pascal Savoldelli Photo de Jérémy Bacchi 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 49

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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