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Amendement N° 631 (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire

( amendement identique : 640 )

Déposé le 9 juin 2021 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Avant l'article 25

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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