Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 690 (Irrecevable)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Irrecevable art. 45
Déposé le 9 juin 2021 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’article 18 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3132-26 du code du travail est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Un article paru dans « The Conversation » en août 2016 décrivait les avantages de la réduction du temps de travail pour l'environnement. Moins de transports entre le lieu de travail et le domicile, moins d'énergie dépensée, moins de pollution, moins d'émissions de gaz à effets de serre...
Le présent amendement vise donc à réduire de douze à cinq le nombre de dimanches où le repos peut être supprimé dans les établissements de commerce de détail afin de revenir sur les dispositions de la loi « Macron » de 2015.
Notre groupe est opposé au travail le dimanche afin de préserver les conditions les conditions de travail et de repos des salarié·es et accompagner la transition vers une société de l’hyper-consommation.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.