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Amendement N° 740 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 28 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mmes Préville, Monier, Rossignol, Jasmin, Conway-Mouret.
Alinéa 1
Remplacer le mot :
renaturation
par le mot :
restauration
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la rédaction de cet article, le terme de renaturation n’ayant pas d’existence scientifique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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