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Amendement N° 741 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 28 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mmes Préville, Rossignol, Jasmin, Conway-Mouret.
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la compensation. En effet, dans la mesure où un sol met des années à se régénérer, il n’est pas possible de compenser dans un délai aussi réduit. C’est pour cette raison que cette dérogation doit être supprimée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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