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Amendement N° 815 (Adopté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 9 juin 2021 par : M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Fabien Gay Photo de Marie-Claude Varaillas 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 19 bis D

Alinéa 16

Remplacer les mots :

économique, écologique et sociale

par les mots :

écologique, sociale et économique

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel permettant une hiérarchisation des objectifs de la politique forestière de l’Etat.

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