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Amendement N° 864 rectifié (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Berthet, MM. Burgoa, Brisson, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Charon, Genet, Mme Deromedi, M. Rojouan, Mmes Garriaud-Maylam, Raimond-Pavero, M. Houpert, Mme Gosselin, MM. Henri Leroy, Cédric Vial, Segouin.

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 22 bis B

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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