Déposé le 9 juin 2021 par : Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
I. – Alinéa 1, première phrase
Remplacer le mot :
équivalent
par les mots :
20 % supérieur
II. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement vise à renchérir le prix des quotas carbone afin d’en améliorer l’efficacité énergétique ainsi qu’à supprimer la demande de rapport.
Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. La France ne respecte pas ses engagements climatiques et a été condamnée pour carences fautives dans la lutte contre le changement climatique. La Convention Citoyenne pour le Climat a fait des propositions de politiques publiques précises, qu'il convient d'inscrire dans la loi.
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