Amendement N° 880 2ème rectif. (Rejeté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 juin 2021 par : Mmes Boulay-Espéronnier, Raimond-Pavero, MM. Burgoa, Brisson, Rojouan, Mmes Bonfanti-Dossat, Garriaud-Maylam, M. Rapin.

Photo de Céline Boulay-Espéronnier Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Laurent Burgoa Photo de Max Brisson Photo de Bruno Rojouan Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jean-François Rapin 

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La part des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille et les produits de la pêche répondant aux conditions prévues au deuxième alinéa du présent I doit représenter une part au moins égale en valeur à 20 %.

Exposé Sommaire :

Cet amendement souhaite offrir des débouchés aux éleveurs déjà inscrits dans une démarche de production durable et de qualité certifiée par le label AB. Pour que l’agriculture soit bénéfique pour l’environnement, la qualité de l’eau, de l’air et des paysages, elle doit être diversifiée et économe en intrants. Seule la présence d’une variété de productions agricoles durables, à l’échelle de la ferme (polyculture - élevage) ou d’un territoire plus vaste est garante d’une agriculture permettant de nourrir les populations locales sans fragiliser l’environnement.

Suite à l’examen du projet de loi Climat en première lecture à l’Assemblée nationale, l’article 60 du texte fixe l’objectif que 60% des viandes et produits de pêche servis par la restauration collective soient des produits « durables et de qualité » tels que définis par l’article L230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime. Si cette disposition va dans le bon sens, elle est insuffisante du fait qu’elle ne fixe pas de part minimale de produits biologiques. Par conséquent, et en cohérence avec la loi EGAlim qui sanctuarise 20% de produits biologiques dans les approvisionnements de la restauration collective, cet amendement vise à intégrer un objectif de 20% de viandes et produits de la pêche issus de l’AB dans l’objectif de 60% de viandes et produits de la pêche « de qualité et durables ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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