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Amendement N° 913 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2021 par : MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Alinéa 11, première et seconde phrases
Remplacer le mot :
principalement
par le mot :
majoritairement
Exposé Sommaire :
Afin de rendre la portée de la définition de l’artificialisation des sols au sein des documents d’urbanisme plus ambitieuse et plus claire, il est proposé de remplacer le mot principalement, notion trop vague, par le mot majoritairement.
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