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Amendement N° 937 rectifié (Adopté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 15 juin 2021 par : MM. Stéphane Demilly, Moga, les membres du groupe Union Centriste.

Photo de Stéphane Demilly Photo de Jean-Pierre Moga 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 20 bis

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

pour une gestion minière durable

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est d'inscrire la notion de mine durable dan le dur de la loi.

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