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Amendement N° 942 (Adopté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 9 juin 2021 par : MM. Stéphane Demilly, Moga, les membres du groupe Union Centriste.

Photo de Stéphane Demilly Photo de Jean-Pierre Moga 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 32

Alinéa 1

Après les mots :

marchandises, dont

insérer les mots :

le montant sera réduit pour les véhicules de transport de transport de marchandises à faibles émissions et

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est de prévoir que la contribution assise sur le transport routier de marchandises dont le présent article envisage la création serait réduite pour les véhicules à faibles émissions.

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