Déposé le 9 juin 2021 par : MM. Stéphane Demilly, Moga, les membres du groupe Union Centriste.
Alinéa 17, seconde phrase
Après les mots :
les projets
insérer les mots :
contribuant à développer la capture, la séquestration ou la réutilisation du dioxyde de carbone pour produire du carburant d’aviation synthétique ainsi que les projets
L'objet de cet amendement est de permettre aux compagnies aériennes de compenser leurs émissions de GES par recours à la capture suivi de la séquestration ou de la réutilisation du CO2 à des fins de production de carburants synthétiques pour l’aviation.
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