Amendement N° 943 (Retiré)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 9 juin 2021 par : MM. Stéphane Demilly, Moga, les membres du groupe Union Centriste.

Photo de Stéphane Demilly Photo de Jean-Pierre Moga 

Alinéa 17, seconde phrase

Après les mots :

les projets

insérer les mots :

contribuant à développer la capture, la séquestration ou la réutilisation du dioxyde de carbone pour produire du carburant d’aviation synthétique ainsi que les projets

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est de permettre aux compagnies aériennes de compenser leurs émissions de GES par recours à la capture suivi de la séquestration ou de la réutilisation du CO2 à des fins de production de carburants synthétiques pour l’aviation.

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