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Amendement N° 104 (Adopté)

Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Discuté en séance le 29 juin 2021
Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 29 juin 2021 par : Mme Canayer, M. Daubresse, au nom de la commission des lois.

Photo de Agnès Canayer Photo de Marc-Philippe Daubresse 

Texte de la commission N° 695 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’ actes de terrorisme et au renseignement relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Article 7

Alinéa 27

Remplacer les mots :

quatre premiers

par les mots :

premier, deuxième et quatrième

Exposé Sommaire :

Amendement de précision

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