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Amendement N° 116 (Rejeté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Discuté en séance le 6 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 63 )
Déposé le 1er juillet 2021 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 16 prévoit qu’une visite de mi-carrière professionnelle devra être réalisée à 45 ans, ou à une échéance définie par la branche, pour établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du ou de la salarié·e.
Alors que les services de santé au travail peinent à remplir leurs missions de suivi individuel des travailleurs faute de moyens humains, cette mesure peut ouvrir la voie à une remise en cause de l’obligation de visite quinquennale chez le médecin du travail.
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