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Amendement N° 119 (Rejeté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Discuté en séance le 6 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2021 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 4
Après le mot :
a
insérer le mot :
uniquement
Exposé Sommaire :
Le présent amendement précise que le rendez-vous de pré-reprise doit avoir uniquement pour objet d'informer le ou la salariée sur les actions de prévention de la désinsertion professionnelle et sur la visite de pré-reprise.
En effet, cet entretien ne doit pas être l'occasion pour l'employeur de récupérer des informations confidentielles sur l'état de santé du ou de la salariée.
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