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Amendement N° 123 (Rejeté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Discuté en séance le 6 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2021 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 5 à 8
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L’article 24 prévoit de supprimer la mission affectée aux médecins du travail d’animation et de coordination de l’équipe de pluridisciplinaire de santé au travail pour la remplacer par un système de délégation de tâches.
Supprimer cette mission va fragiliser l’indépendance des médecins du travail et renforcer la subordination des services de santé au travail vis à vis des employeurs.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de ces dispositions.
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