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Amendement N° 208 (Adopté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er juillet 2021 par : Mme Poumirol.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’article L. 2281-5, au premier alinéa de l’article L. 2281-11 et au premier alinéa de l’article L. 2312-26, le mot : « au » est remplacé par les mots : « et des conditions de ».
Exposé Sommaire :
L’article 2 bis prévoit de remplacer dans le code du travail la notion de « qualité de vie au travail » par celle de « qualité de vie et des conditions de travail », introduite par l’accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » signé le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux.
Dans le prolongement des modifications apportées par la commission des affaires sociales, cet amendement a pour objet d’harmoniser la terminologie du code du travail et de remplacer l’ensemble des occurrences de « qualité de vie au travail » par la notion de « qualité de vie et des conditions de travail ».
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