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Amendement N° 81 (Rejeté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2021 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéa 8
Après le mot :
Apportent
insérer les mots :
obligatoirement et préalablement
II. – Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
, selon un calendrier précis et négocié. Un suivi de la mise à jour du document unique est organisé lors de sa mise à jour ;
Exposé Sommaire :
Le document unique prévu à cet article pour recenser les risques professionnels dans l’entreprise est un document important mais à condition que le comité social et économique contribue systématiquement et préalablement à son élaboration. Il convient de mettre en place un réel suivi des mesures de protections des salarié·es.
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