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Amendement N° 98 (Irrecevable)

Renforcement de la prévention en santé au travail

Déposé le 1er juillet 2021 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Laurence Cohen 

Texte de la commission N° 707 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour renforcer la prévention en santé au travail

Article 2

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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