Amendement N° 1115 rectifié (Retiré)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 7 juillet 2021 par : Mme Drexler, MM. Klinger, Kern, Bascher, Mme Deromedi, M. Charon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Houpert, Henri Leroy, Sido, Longuet, Mme Belrhiti, MM. Rietmann, Perrin, Mme de La Provôté, M. Tabarot.

Photo de Sabine Drexler Photo de Christian Klinger Photo de Claude Kern Photo de Jérôme Bascher Photo de Jacky Deromedi Photo de Pierre Charon Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Alain Houpert 
Photo de Henri Leroy Photo de Bruno Sido Photo de Gérard Longuet Photo de Catherine Belrhiti Photo de Olivier Rietmann Photo de Cédric Perrin Photo de Sonia de La Provôté Photo de Philippe Tabarot 

Après l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation définit la stratégie régionale de l’économie circulaire qui comprend l’écoconception des biens et services, le développement de l’écologie industrielle, des énergies renouvelables, la mise en œuvre de l’économie de la fonctionnalité, les achats responsables, la bonne utilisation des produits, le recours au réemploi, à la réparation et au recyclage.

Exposé Sommaire :

Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation doit comprendre un volet économie circulaire.

La raréfaction des ressources, le développement des normes environnementales, les nouvelles formes d’activités économiques ou sociales, ainsi que les changements en cours dans l’attitude des consommateurs permettent de penser qu’une rupture vis-à-vis de notre modèle de production/consommation ou, plus généralement, de surconsommation, est non seulement souhaitable, mais possible. Le déploiement d’une économie circulaire doit être organisé par une gouvernance locale, adaptée aux besoins et aux spécificités du territoire et de ses habitants (activités économiques locales et des territoires voisins, présence de ressources et de débouchés, caractéristiques géologiques et climatiques, spécificités de production, seuils d’acceptation...).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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