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Amendement N° 1119 rectifié (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

( amendements identiques : 536 712 1118 1447 )

Déposé le 7 juillet 2021 par : Mme Drexler, M. Klinger, Mme Joseph, MM. Kern, Bascher, Charon, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. Henri Leroy, Sido, Mme Belrhiti, MM. Rietmann, Perrin, Tabarot, Longuet, Levi.

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 5

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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