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Amendement N° 121 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 119 122 1313 1315 1452 )

Déposé le 2 juillet 2021 par : MM. Lefèvre, Daniel Laurent, Burgoa, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Lassarade, MM. Vogel, Charon, Mmes Deromedi, Goy-Chavent, M. Milon, Mme Deroche, MM. Bascher, Genet, Mandelli, Piednoir, Bernard Fournier.

Photo de Antoine Lefèvre Photo de Daniel Laurent Photo de Laurent Burgoa Photo de Catherine Belrhiti Photo de Gilbert Bouchet Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Florence Lassarade Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Pierre Charon 
Photo de Jacky Deromedi Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Alain Milon Photo de Catherine Deroche Photo de Jérôme Bascher Photo de Fabien Genet Photo de Didier Mandelli Photo de Stéphane Piednoir Photo de Bernard Fournier 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 73

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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